Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.chateau.demonpere.com, ci-après nommé « le Site », édité par la SAS Château Demonpère, et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.chateau.demonpere.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
2. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chateau.demonpere.fr, géré par Mme CHENEVAS-PAULE, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Chateau Demonpère – La Pardiguière, Route des Mayons – 83340 Le Luc en Provence – Tél. : +33 (0)4 94 60 07 78
RCS : 533 060 885 Draguignan – SIRET : 533 060 885 0027 – APE : 0121Z – Capital de 4 550 000 €
Agence de développement : COMDZ – 331, AV DU DR JULIEN LEFEBVRE – 06270 Villeneuve-Loubet – Tél. : 04 93 34 18 68
Responsable publication : CHENEVAS-PAULE Anne – Contact : chateau@demonpere.fr – Tel : +33 (0)4 94 60 07 78
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CHENEVAS-PAULE Anne – Contact : chateau@demonpere.fr
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing – SIRET : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Définitions
- Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
4. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
www.chateau.demonpere.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
SAS Château Demonpère met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SAS Château Demonpère ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
SAS Château Demonpère se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
«www.chateau.demonpere.com» est une marque déposée et la SAS Château Demonpère est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Château Demonpère.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit SAS Château Demonpère contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de SAS Château Demonpère. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SAS Château Demonpère, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
SAS Château Demonpère se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
6. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause SAS Château Demonpère ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS Château Demonpère et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Obligation de Château Demonpère
SAS Château Demonpère s’engage préalablement à mettre à jour l’ensemble des informations présentes sur le site, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
Le créateur s’engage à ce que le contenu de ses publications ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.
SAS Château Demonpère s’engage tout particulièrement à ce qu’aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédopornographique), sous peine de quoi, dès lors que SAS Château Demonpère aurait pris connaissance de pareil contenu l’ensemble des publications se rapportant à celui-ci seraient immédiatement et dans leur intégralité supprimées, et les coordonnées de l’Utilisateur transmises aux autorités compétentes.
Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas SAS Château Demonpère sera considéré comme responsable du contenu créé par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Article 7.1 : Protection de l’Enfance :
La société SAS Château Demonpère concourt à la protection de l’enfance en réagissant dans un délai très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute question relative à la protection de l’enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute 0820 200 000 (0,09 cent/min).
Article 7.2 : Contenus manifestement illicites :
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, SAS Château Demonpère pourra être amenée à consulter une copie des messages échangés avec les client/visiteur du site.
Article 7.3 : Contenus litigieux :
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Article 7.4 : Commerce / Publicité :
L’Utilisateur s’engage, lorsqu’il est professionel et amener à revendre les biens achetés sur le site, d’en informer SAS Château Demonpère dont la propriété est incontestable. L’Utilisateur professionnel s’engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui en résulteraient. L’Utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procèderait régulièrement à des ventes, ventes constituant un revenu mensuel également régulier, l’Administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. Toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement SAS Château Demonpère, par l’intermédiaire des formulaires contact.
L’Utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d’une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l’Utilisateur, et qu’il aurait toutes les autorisations de la part de l’association / société visée par ladite publicité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un Site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de www.chateau.demonpere.com.
Article 7.5 : Messages publicitaires :
SAS Château Demonpère se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service.
Article 7.6 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’Utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.
8. Obligation du visiteur
Le visiteur s’engage à ne visiter le Site www.chateau.demonpere.com ainsi que tous les pages (réseaux sociaux) hébergés sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre SAS Château Demonpère motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. SAS Château Demonpère ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.
Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas SAS Château Demonpère ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.
Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.
9. Cas de non respect des conditions d’utilisation
Les utilisateurs sont invités à avertir SAS Château Demonpère en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
SAS Château Demonpère se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisation pour tout utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
SAS Château Demonpère pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
La suppression d’une fiche produit contenant des images, textes, design etc., de la part de SAS Château Demonpère n’entrainera pas la suppression de l’URL de celle-ci, pour éviter d’une part les reprises des fiches et d’autre part les fiches qui ont eu une forte notoriété.
Ainsi à les suppressions de fiches produit incluant les données et les utilisateurs ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimées, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de contenus, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors qu’il n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.
En tout état de cause, SAS Château Demonpère se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive.
Si l’Utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par SAS Château Demonpère, l’Utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire. La plainte sera transmise à l’auteur du contenu.
10. Limites de responsabilité
Le site www.chateau.demonpere.com est un site de vente en ligne de vins, huiles d’olive biologiques et des biens produits sur le domaine à l’attention du Grand Public.
L’Utilisateur s’engage à indemniser SAS Château Demonpère de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site www.chateau.demonpere.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
SAS Château Demonpère s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SAS Château Demonpère ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
SAS Château Demonpère ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme «Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
11. Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS Château Demonpère. Cependant, SAS Château Demonpère n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
12. Force majeure
La responsabilité de SAS Château Demonpère ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
13. Evolution du présent contrat
SAS Château Demonpère se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.chateau.demonpere.com.
14. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont compétents.
